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Article 2 - L'identité de l'entrepreneur

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Article 6 - Modifications des conditions

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Article 7 - Règlement des différends

6.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.

Article 8 - Contact

7.1 Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire de contact ou en envoyant un courriel à info@valuva.fr.

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